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CARTE D’IDENTITÉ

Deux photos d’identité (format 35*45 mm) en noir et blanc ou en couleur
Ancienne carte nationale d’identité
Copie intégrale acte de naissance
Justificatif de nationalité française (décret de naturalisation)
Justificatif de domicile (avis d’imposition, facture EDF, France Telecom …)
Déclaration de perte ou de vol
Déclaration de vol enregistrée auprès des services de la police
En cas de divorce, copie du jugement désignant la personne qui exerce l’autorité parentale
Joindre un timbre fiscal de 25€ en cas de vol ou de perte de l’ancienne carte d’identité.

CARTE ÉLECTORALE
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L’inscription se fait d’office sur les listes électorales si la personne âgées de 18 ans a fait sa journée d’appel.

Si ce n’est pas le cas ou que vous êtes nouvel habitant, il est impératif de bien vouloir vous rendre, avant le 31 décembre de l’année en cours, au secrétariat de la Mairie. Ainsi, vous pourrez demander votre inscription sur notre Liste Électorale Politique, muni de votre Carte Nationale d’Identité. Par contre, à défaut de demande de votre part, aucune inscription ne pourra être faite et vous ne pourrez voter à aucune élection.

COMMENT RÉALISER SON CERTIFICAT D’IMMATRICULATION ?

Principales procédures de gestion liées à la carte grise

Mise à jour des informations personnelles : Toute modification d’adresse doit être signalée sur la plateforme sécurisée dans un délai de 30 jours pour mettre à jour la carte grise. Les trois premières mises à jour sont gratuites, et un autocollant destiné au certificat d’immatriculation sera envoyé au titulaire. Il est crucial de maintenir la carte grise constamment à jour, notamment en vue de contrôles effectués par les forces de l’ordre.

Achat d’un véhicule : L’acheteur d’un véhicule doit faire une demande de certificat d’immatriculation à son nom via une plateforme sécurisée. La carte grise est essentielle pour souscrire une assurance auto, que ce soit une multirisque ou une assurance auto premier prix qui ne couvre que les dommages causés aux tiers. Le permis de conduire est également demandé, principalement car les assurances auto pour jeunes conducteurs ont des tarifs plus élevés à cause du risque accru d’accidents.

Vente d’un véhicule : Le vendeur d’un véhicule doit compléter une déclaration de cession sur la plateforme dédiée dans les 15 jours suivant la transaction. Le certificat de cession obtenu à la fin de cette procédure est indispensable pour résilier l’assurance automobile.

CARTE FAMILLES NOMBREUSES
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Lors de la Conférence de la famille 2005, le Premier Ministre a annoncé la création d’une nouvelle carte famille nombreuses généraliste et offrant des avantages commerciaux auprès différentes enseignes. Les formulaires de demande sont ainsi disponibles auprès des gares et désormais auprès des caisses d’allocations familiales, des agences de la Mutualité sociale agricole.

La carte familles nombreuses est valable 3 ans. Pour continuer à bénéficier des avantages qui y sont liés, la famille doit ensuite renouveler sa demande. Pour les pères et mères ayant eu ou élevé 5 enfants ou plus, la durée de validité est de 6 ans. Le coût de la carte s’élève à 18€ quel que soit le nombre de cartes délivrées à l’ensemble de la famille.

Pour plus d’informations concernant les partenariats : www.famille.gouv.fr, rubrique familles nombreuses

ATTESTATION D’ACCUEIL DES ÉTRANGERS
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L’attestation d’accueil doit être présentée à la Mairie par toute personne souhaitant accueillir, à son domicile, un étranger pour une durée maximale de trois mois. En effet, cette attestation d’accueil permet au visiteur étranger, lorsqu’il est tenu de présenter un visa pour être autorisé à entrer en France et à séjourner dans ce pays pendant une courte période, de justifier d’une part, de la régularité de la demande de visé de court  séjour qu’il doit présenter auprès du Consulat de France dont dépend son domicile à l’étranger, et d’autre part, de la légalité de son passage aux différentes frontières qu’il sera amené à franchir, tant lors de son entrée dans l’espace européen qu’à l’occasion de son transit entre les états de l’Union Européenne.
L’hébergement remplit en mairie le formulaire sécurisé qui lui est remis en un seul exemplaire. Les formulaires vierges ne pourront en aucun cas être remis au demandeur pour qu’il les renseigne en dehors des locaux de la mairie.