Panneaux lumineux

Demande d'affichage panneau


Réglement Intérieur Panneaux lumineux
Règlement Intérieur du Panneau d’Affichage

Département des Vosges, Mairie d’Anould
Afin de répondre à une demande croissante d’outils de communication, la commune d’Anould a décidé d’installer deux panneaux d’informations électroniques. Ils permettent la diffusion quotidienne d’informations municipales et associatives et résultent également d’une volonté municipale de préserver le cadre de vie, en luttant contre l’affichage sauvage et les nuisances visuelles.

ARTICLE 1 : Localisation des panneaux
Ces derniers sont implantés dans un lieu stratégique permettant de capter différents flux de circulation (piétons, automobilistes, usagers des transports en commun) : Rue de Saint-Dié et Rue de Gérardmer.

ARTICLE 2 : Objectifs et enjeux des panneaux d’information électroniques
L’objectif premier des panneaux d’information électroniques est la diffusion d’une information de proximité à destination des habitants d’Anould :
• Mettre en place une communication répondant à des critères de lisibilité, visibilité et attractivité de l’information
• Faire mieux connaître aux citoyens les services qui leurs sont offerts, les événements de la vie locale, les mutations en cours et à venir
• Diffuser des messages adaptés et attractifs pour la population, compréhensibles par tous et répondant à un besoin réel d’information.

ARTICLE 4 : Informations susceptibles d’être diffusées
Les informations susceptibles d’être diffusées sur les panneaux d’information électroniques doivent répondre aux conditions précisées ci-dessous.

Informations émanant :
• de la commune (et de ses différents services)
• des associations d’Anould (associations type loi 1901)
• sous dérogations exceptionnelles, des associations extérieures peuvent avoir accès à l’affichage électronique.
Informations concernant :
• la vie et l’action municipale : réunions du Conseil Municipal, initiatives diverses, travaux d’urbanisme ou de voirie, services à l’habitant …
• les événements sportifs, éducatifs, culturels, promotionnels, festifs et/ou conviviaux qui contribuent au dynamisme et à l’animation d’Anould : manifestations, spectacles, concerts, conférences, expositions …
Sont exclus de ce cadre:
• les messages d’ordre privé.
• les messages internes à une association ou réservés à ses seuls membres (exemple : tenue d’une assemblée générale)
• les messages à caractère personnel, politique, confessionnel, commercial ou publicitaire
• les messages ne présentant pas un intérêt communal affirmé
• toute forme d’expression incompatible avec les valeurs républicaines, contraire aux bonnes mœurs et/ou susceptible de troubler l’ordre public

ARTICLE 5 : Procédure de transmission des informations
La fiche de liaison, qu’il est possible de reproduire par ses propres moyens, est disponible :
• à l’espace Multimédia.
• sur le site Internet de la commune www.anould.fr
Le planning est ouvert 2 mois à l’avance
Les fiches devront parvenir à l’espace multimédia ou par voie électronique (em.anould@wanadoo.fr)
au moins 15 jours ouvrés avant la date souhaitée pour leur première diffusion afin de permettre d’établir un planning.
Aucune demande de diffusion d’information, ni de modification du message diffusé, ne pourra être prise en compte si elle n’est pas formalisée sur une fiche de liaison.

ARTICLE 6 : Examen des demandes
Toute demande ne respectant pas cette procédure ne sera pas prise en compte (appel téléphonique, demande sur papier libre, message électronique, fiche incomplète).

ARTICLE 7 : Validation des messages
La programmation du panneau est du domaine de la Municipalité. Celle-ci intègre dans ses besoins de communication, ceux du monde associatif. Pour autant, cette possibilité offerte aux associations constitue un avantage certain pour elles, sans que cela oblige la Municipalité.
Avant toute programmation et diffusion, les messages seront soumis à l’autorité compétente et validés par l’Adjointe (Social, Espace Multimédia, Bibliothèque) de la commune.
Pour des raisons de lisibilité, de pertinence et d’efficacité, la commune d’Anould se réserve le droit de raccourcir ou de modifier les messages qui lui sont soumis.
Par ailleurs, la municipalité se réserve le droit de remplacer instantanément le contenu en cours de diffusion par des messages d’urgence destinés à la population.

ARTICLE 8 : Annulation des messages
En cas d’annulation du message diffusé, merci de contacter le plus rapidement possible, l’espace multimédia au 03-29-56-13-85 ainsi que l’Adjointe (Social, Espace Multimédia, Bibliothèque) de la commune au 03-29-57-10-08.