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LE BRUIT

Les bruits de voisinage liés au comportement sont constatés sans mesure acoustique. L’article R.48-2 du code de la Santé Publique caractérise les éléments constitutifs de l’infraction.

Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne ou d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité pourra être constaté et sanctionné, sans qu’il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes :

  • La durée
  • La répétition
  • L’intensité

Tombent également sous le coup de cette infraction et pourront être donc également poursuivies les personnes qui sciemment ont facilité la préparation ou la consommation de cette infraction. En outre, les personnes coupables de l’infraction encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction. Toutefois cette mesure n’est du ressort que de l’autorité judiciaire. Sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés au comportement : les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir :

  • De cris d’animaux et principalement les aboiements de chiens,
  • Des appareils de diffusion du son et de la musique,
  • Des outils de bricolage et de jardinage,
  • Des appareils ménagers,
  • Des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés,
  • Des pétards et des pièces d’artifice,
  • Des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation,
  • De certains équipements fixes : ventilations, climatiseurs, pompes à chaleur…

Cette liste n’est pas limitative ; son but est simplement de permettre de mieux cerner quel type de bruit entre dans cette catégorie.

HORAIRES à respecter par les particuliers pour la réalisation de travaux à l’aide de matériel bruyant :
Semaine : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
Samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00
Dimanche : de 10h00 à 12h00
Le champ d’application de cette réglementation s’étend au droit pénal.

FEU ET FUMÉE

Selon le décret du 18 avril 2002 qui rappelle que les déchets verts sont assimilés aux déchets ménagers, le brûlage à l'air libre des ordures ménagères, de même que leur destruction à l'aide d'un incinérateur individuel ou d'incinérateurs d'immeuble est désormais interdit dans toutes les communes vosgiennes, sans que les Maires disposent, en la matière, d'un quelconque pouvoir de réglementation. Seul le Préfet a compétence, sur proposition de l'autorité sanitaire et après avis du conseil départemental d'hygiène, pour consentir des dérogations individuelles aux règles fixées par le règlement sanitaire départemental en matière d'élimination des déchets verts.

CHARDONS

Selon l’arrêté préfectoral n°163/94 de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt, la destruction des chardons est déclarée obligatoire sur l’ensemble des terrains clos ou non. La responsabilité de cette destruction incombe, à l’exploitant, l’usager, son propriétaire ou à son usufruitier.

DIVAGATION DES CHIENS

Le Maire rappelle aux habitants d’Anould que la divagation des chiens sur la voie publique est interdite (article 213.2 du code rural) et leur demande de bien vouloir être attentifs. Que les habitants veuillent bien garder près d’eux leur chien, pour éviter tout incident désagréable qui pourrait se produire et, notamment avec les préposés, qui sont souvent en difficultés pour assurer leur travail.

DISTANCES DE PLANTATION

Qu’il s’agisse de plantations mitoyennes avec une propriété privée ou communale, une réglementation spécifique est à observer.

Plantation à 2,00 m au moins de l’alignement pour les arbres pouvant atteindre 2 m ou plus de hauteur. Plantation à 0,50 m de l’alignement pour les arbres pouvant atteindre jusqu’à 2 m de hauteur. Toutefois, s’il existe une ligne électrique le long de la voie publique, les arbres doivent être plantés à 3 m au moins de l’alignement s’ils ne dépassent pas 7 m de haut (cette distance étant augmentée de 1 m pour chaque mètre de hauteur de plantation au-dessus de 7 m). Exemple : un arbre de 9 m doit se trouver à 5 m de l’alignement. Les plantations anciennes peuvent être conservées mais non remplacées. L’élagage des branches des arbres à l’aplomb de l’alignement est obligatoire.

Distances spéciales pour les haies :

L’alignement doit être respecté. Près des carrefours et dans les virages, la haie ne doit pas dépasser 1 m de haut (par rapport à l’axe de la chaussée et cela sur 50 m à compter du centre du carrefour). La taille est identique pour les virages mais sur une longueur de 30 m de part et d’autre du virage.
Sanctions :
Si le propriétaire n’étête pas ou n’élague pas ses arbres, ou ne respecte pas les distances de plantation, l’administration peut après une mise en demeure par lettre recommandée avec demande de l’avis de réception, faire exécuter le travail aux frais du propriétaire.
À noter :
Toute branche cassée et menaçant de tomber doit être coupée par son propriétaire. Les fruits tombés sur la propriété voisine reviennent au propriétaire du terrain de ce dit terrain.

ÉLAGAGE

Les haies peuvent constituer une gêne sérieuse pour le passage et la visibilité des véhicules. Les branches, racines, cultures qui débordent sur des voies communales doivent être sélectionnées à l’initiative de leur propriétaire. Dans le cas où l’élagage n’a pas lieu, l’article R. 116-2 du code de la voirie routière prévoit une amende de 5 ème catégorie.